Marque enregistrée - Marque en non vigueur

top model
SARL PLASTECA

Numéro de dépôt :
95601394
Date de dépôt :
15/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2005

Présentation de la marque top model

Déposée le 15 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLASTECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « top model » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLASTECA domicilié(e) 52 Rue Paul Eluard, 91390 MORSANG SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PLASTECA - France.

La marque top model a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque top model est expirée depuis le 15 décembre 2005.

PLASTECA a également déposé les autres marques suivantes : VERNETT OPTIQUE , JC PERIE , DE MORSANG INALTERAX


SARL PLASTECA - 52 Rue Paul Eluard, 91390 MORSANG SUR ORGE - France


SARL PLASTECA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

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